Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par AuBonMicro SARL sur son site Web à l’adresse suivante :

http://www.AuBonMicro.Com

Le fait de cliquer sur l’icône " ACCEPTER NOS CONDITIONS DE VENTES " signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
AuBonMicro vous invite donc à lire attentivement les clauses si après.
AuBonMicro vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 - Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de AuBonMicro et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par AuBonMicro sur son site Web.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, AuBonMicro entend s’identifier auprès du consommateur :

AuBonMicro - 2 Boulevard Sebastopol - 35000 Rennes - Siret : 488 526 393 00019

ARTICLE 2 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 3 - Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 - Caractéristiques des biens et services offerts
AuBonMicro fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.
AuBonMicro invite le consommateur à lire attentivement les fiches techniques des constructeurs.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
Sauf indication particulière, AuBonMicro ne limite pas géographiquement l’offre proposée.
L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.
AuBonMicro s’engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents fourni par le constructeur.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou par un transporteur si le poids du colis le nécessite.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Web n’a qu’une valeur indicative.
Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 5 - Engagement
Lorsque le consommateur clique sur l’icône " j’accepte ", il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 9.

ARTICLE 6 - Prix
Les prix sont indiqués en Euros.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.
Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

ARTICLE 7 - Confirmation de commande
Pour s’assurer de la volonté du consommateur, AuBonMicro SARL s’engage à confirmer toute commande.
Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

ARTICLE 8 - Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de AuBonMicro et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

ARTICLE 9 - Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.
Dans l’hypothèse où le commerçant n’aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois.
Dès lors que la commande est acceptée par nous, par tout moyen à notre convenance, elle comporte l’accord des parties sur la chose et le prix et elle est considérée comme conforme aux dispositions de l’article 1583 du code civil.
L’annulation totale ou partielle d’une commande ne peut être valable qu’avec notre consentement stipulant les termes nous indemnisant de tous frais déjà engagés.
Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé (par exemple : logiciel informatique, Matériel sous blister etc), alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l’ouverture du scellement.

ARTICLE 10 - Livraison
AuBonMicro s’engage à livrer les produits commandés dans un délais maximum de 30 jours à partir de la commande.
Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.
Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire qui devra en cas d’avarie ou de retard consécutif au transport faire toutes réserves auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les délais les plus brefs. Conformément à la législation en matière de transport des réserves ultérieures ne pourront en aucun cas être admises.
En cas de non-conformité du bien livré, AuBonMicro SARL s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

ARTICLE 11 - Garantie et Service après-vente
Le consommateur bénéficie d’une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée d'1 an (Sauf indication contraire).
AuBonMicro s’engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d’œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie, mais pas les frais de TRANSPORT qui reste à la charge du client.
Cette garantie ne sera prise en compte que pour les produits retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état extérieur. Le client s’engage à une utilisation normale correspondant à l’usage habituel du produit et notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà de son échange ou de sa réparation. Toute utilisation anormale ou abusive du fait de chocs, détérioration, modification, environnement hors tolérances (alimentation électrique non conforme, foudre, humidité...) entraînera automatiquement l’annulation de la garantie.

ARTICLE 12 - système d’analyse des commandes (Détection de la fraude)
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité,
à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

ARTICLE 13 - Opération Site Evalué - Site Premium
Votre achat sur Au bon micro vous offre la possibilité de participer à l’opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parAu bon micro courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Au bon micro sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité,
à : FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris.

ARTICLE 14 - Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
- Le paiement par carte bancaire.
- Le paiement par chèque.
- Le virement bancaire
- Le mandat poste
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
Dans le cadre d’un paiement par chèque, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
Conformément aux dispositions de l’article 1152 du code civil, le débiteur défaillant devra acquitter entre nos mains une indemnité égale à dix pour cent de la créance impayée correspondant à la couverture de nos frais de gestion, pour créance impayée, sans préjudice des frais de recouvrement des sommes dues, à la charge du débiteur. Cette indemnité sera acquise de plein droit sans recours à une décision de justice et sera réclamée par tout moyen à notre convenance, sans nécessairement l’envoi d’une mise en demeure.ARTICLE 13 - Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société
Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant 1148588

ARTICLE 14 - Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de RENNES (FRANCE).

Les marques citées sur notre site et logos utilisés sont la propriété de leurs déposants respectifs.