La qualité informatique à 2 clics de chez vous. Aubonmicro la qualité informatique à 2 clics de chez vous
Newsletter
    Pour être informé, abonnez-vous...  
Newsletter
Logo aubonmicro
Aubonmicro.Com      nouveautés  Afficher nos nouveautés au format RSS    l    Au bon plan  Afficher nos bons plans au format RSS    l     Déstockage  Afficher notre offrre de déstockage au format RSS    l     suivi de commande    l     Nous contacter    l     Brèves    l     Moteur de recherche    l     Retour accueil   Accueil       Aubonmicro.com
 
 
 
Aubonmicro.com
Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par AuBonMicro SARL sur son site Web à l’adresse suivante :

http://www.AuBonMicro.Com

Le fait de cliquer sur l’icône " ACCEPTER NOS CONDITIONS DE VENTES " signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
AuBonMicro vous invite donc à lire attentivement les clauses si après.
AuBonMicro vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 - Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de AuBonMicro et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par AuBonMicro sur son site Web.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, AuBonMicro entend s’identifier auprès du consommateur :

AuBonMicro - 2 Boulevard Sebastopol - 35000 Rennes - Siret : 488 526 393 00019

ARTICLE 2 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 3 - Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 - Caractéristiques des biens et services offerts
AuBonMicro fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts, ainsi que la durée pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens seront disponibles.
AuBonMicro invite le consommateur à lire attentivement les fiches techniques des constructeurs.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
Sauf indication particulière, AuBonMicro ne limite pas géographiquement l’offre proposée.
AuBonMicro s’engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents fourni par le constructeur.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou par un transporteur si le poids du colis le nécessite.

ARTICLE 5 - Engagement
Lorsque le consommateur clique sur l’icône " j’accepte ", il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 9.

ARTICLE 6 - Prix
Les prix sont indiqués en Euros.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.
Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

ARTICLE 7 - Confirmation de commande
Pour s’assurer de la volonté du consommateur, AuBonMicro SARL s’engage à confirmer toute commande.
Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

ARTICLE 8 - Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées au centre de AuBonMicro et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

ARTICLE 9 - Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.
Dans l’hypothèse où le commerçant n’aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois.
Dès lors que la commande est acceptée par nous, par tout moyen à notre convenance, elle comporte l’accord des parties sur la chose et le prix et elle est considérée comme conforme aux dispositions de l’article 1583 du code civil.
Si le bien acheté concerne un produit sous scellé
Vous disposez d'un formulaire de formulaire de rétractation à utiliser pour tout retour de produit.
Cliquez ici pour y accéder
(par exemple : logiciel informatique, Matériel sous blister etc), alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l’ouverture du scellement.

En cas de livraison ultérieure à la date prévue de le contrat, le consomateur dispose d'un droit d'annulationd de sa commande et de son remboursement intégral et immédiat.

ARTICLE 10 - Livraison
AuBonMicro s’engage à livrer les produits commandés dans un délais maximum de 30 jours à partir de la commande.
Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.
Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le destinataire doit faire toutes réserves utiles auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les délais les plus brefs. Conformément à la législation en matière de transport des réserves ultérieures ne pourront en aucun cas être admises.
En cas de non-conformité du bien livré, AuBonMicro SARL s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

ARTICLE 11 - Garantie et Service après-vente
Le consommateur bénéficie d’une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée d'1 an (Sauf indication contraire).
AuBonMicro s’engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d’œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie.
Les frais de transport du produit sont à la charge d'Aubonmicro via un bordereau de transport pré-payé à demander AVANT l'envoi de votre produit en SAV.
Cette garantie ne sera prise en compte que pour les produits retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état extérieur. Le client s’engage à une utilisation normale correspondant à l’usage habituel du produit et notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà de son échange ou de sa réparation. Toute utilisation anormale ou abusive du fait de chocs, détérioration, modification, environnement hors tolérances (alimentation électrique non conforme, foudre, humidité...) entraînera automatiquement l’annulation de la garantie.

ARTICLE 12 - Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
- Le paiement par carte bancaire.
- Le paiement par chèque.
- Le virement bancaire
- Le mandat poste
Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
Dans le cadre d’un paiement par chèque, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
Conformément aux dispositions de l’article 1152 du code civil, le débiteur défaillant devra acquitter entre nos mains une indemnité égale à dix pour cent de la créance impayée correspondant à la couverture de nos frais de gestion, pour créance impayée, sans préjudice des frais de recouvrement des sommes dues, à la charge du débiteur. Cette indemnité sera acquise de plein droit sans recours à une décision de justice et sera réclamée par tout moyen à notre convenance, sans nécessairement l’envoi d’une mise en demeure.ARTICLE 13 - Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société
Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro suivant 1148588

ARTICLE 13 - Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

 

Les marques citées sur notre site et logos utilisés sont la propriété de leurs déposants respectifs.

 

 



AuBonMicro.Com | Informations pratiques | Espace client | Conditions de vente | Informations légales | Partenariat | Affiliation | Listes des marques | La qualité informatique à deux clics de chez vous.